DOMAINES D’INTERVENTION

Le droit public et le droit administratif englobent l’ensemble des règles de fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que les rapports entre ceux-ci et leurs agents, usagers et administrés.

Ma mission de conseil, de rédaction ou de représentation en justice peut ainsi traiter de droit public économique (activités règlementées: offices de notaires ou d’huissiers, pharmacies, débits de tabac ou de boisson…), de police administrative, de droit des collectivités territoriales, du domaine public, du fonctionnement des services publics, de fonction publique ou encore de contrats publics et de commande publique.

Le droit immobilier inclut, pour l’essentiel, l’ensemble des actes relatifs à la gestion des bâtiments et des équipements qui leurs sont rattachés: leur construction, vente ou location, ainsi que les sinistres qui peuvent les affecter. Ma mission consiste à vous assister lors de négociations, rédiger les contrats et protocoles d’accord nécessaires ou vous représenter en cas de contentieux devant les juridictions civiles. Ce domaine peut également comprendre le contentieux relatif à l’expropriation et aux troubles anormaux du voisinage.

L’ensemble des documents d’urbanismes (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, zones d’aménagements…) et des autorisations d’urbanisme élaborés ou délivrés par les collectivités territoriales sont encadrés par le droit de l’urbanisme.

J’apporte un support à l’élaboration, à la défense ou à la contestation de ces différents documents pour le compte des personnes publiques ou des particuliers (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager…)

Au titre du droit de l’environnement, et plus généralement des différents domaines qui lui sont liés tels que le droit de l’énergie, de l’eau, de la forêt, je vous accompagne dans le cadre des problématiques juridiques relatives à la production des énergies renouvelables, des installations classées, de la préservation de la biodiversité et des espaces boisés ou encore des cours d’eaux domaniaux ou non.